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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

sept représentants de la production agricole ;

trois représentants du secteur coopératif agricole ;

quatre représentants de l'industrie de transformation ;

quatre représentants du commerce de gros ;

deux représentants du commerce de détail ;

un représentant des consommateurs ;

un représentant des salariés de la filière ;

deux représentants du ministre de l'agriculture ;

un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

un représentant du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre créé par l'article 11 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

  • sept représentants de la production agricole ;
  • trois représentants du secteur coopératif agricole ;
  • quatre représentants de l'industrie de transformation ;
  • quatre représentants du commerce de gros ;
  • deux représentants du commerce de détail ;
  • un représentant des consommateurs ;
  • un représentant des salariés de la filière ;
  • deux représentants du ministre de l'agriculture ;
  • un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • un représentant du ministre chargé du budget.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mercredi 17 mai 2000 au vendredi 30 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au mardi 16 mai 2000

Source : Légifrance