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Arrêté du 10 février 1984

Article 1

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Article 1

Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot créé par l'article 25 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

Six représentants de la production ;

Deux représentants de la coopération ;

Un représentant du commerce de gros ;

Trois représentants du commerce de détail ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2005

Créé le 26 février 1984 · Périmé le 31 décembre 2005

Le conseil spécialisé pour le secteur des plantes en pot créé par l'article 25 du décret n° 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture comprend, outre son président :

Six représentants de la production ;

Deux représentants de la coopération ;

Un représentant du commerce de gros ;

Trois représentants du commerce de détail ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 26 février 1984 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance