Décret n°83-244 du 18 mars 1983

Article 5

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 29 mars 1983 · En vigueur du 23 juillet 2000 au 5 septembre 2003

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :
1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
3° Neuf personnalités représentant le commerce, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
4° Une personnalité représentant les courtiers, nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
5° Six personnalités représentant les producteurs des différentes régions viticoles, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
6° Une personnalité représentant l'Institut national des appellations d'origine, nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition de cet institut ;
7° Une personnalité représentant le secteur des bois et plants de vigne, nommée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
8° Trois personnalités représentant les salariés de la filière, désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;
9° Deux personnalités représentant les consommateurs, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Conseil national de la consommation ;
10° Quatre représentants des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, un par le ministre chargé de l'économie et des finances et un par le ministre chargé du budget ;
11° Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 23 juillet 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Modifié parDécret n°93-228 du 19 février 1993art. 1 Décret n°2000-687 du 20 juillet 2000art. 1

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre…

1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Neuf personnalités représentant le commerce, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Une personnalité représentant les courtiers, nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Six personnalités représentant les producteurs des différentes régions viticoles, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

6° Une personnalité représentant l'Institut national des appellations d'origine,nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition de cet institut ;

7° Une personnalité représentant le secteur des bois et plants de vigne, nommée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

8° Trois personnalités représentant les salariés de la filière, désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

9° Deux personnalités représentant les consommateurs, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Conseil national de la consommation ;

10° Quatre représentants des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, un par le ministre chargé de l'économie et des finances et un par le ministre chargé du budget ;

11° Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie.

En vigueur du mardi 29 mars 1983 au samedi 20 février 1993

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Huit personnalités représentant la production agricole nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Huit personnalités représentant le commerce nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Une personnalité représentant les courtiers nommée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Six personnalités représentant les producteurs des différentes régions viticoles nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

6° Une personnalité représentant l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition de cet institut ;

7° Une personnalité représentant le secteur des bois et plants de vignes nommée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

8° Trois personnalités représentant les salariés de la filière désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

9° Deux personnalités représentant les consommateurs nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du comité national de la consommation ;