JORF n°169 du 23 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 18 mars 1983 susvisé est complété par un 11o ainsi rédigé :

« 11o Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 18 mars 1983 susvisé est complété par un 11o ainsi rédigé :

« 11o Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie. »