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Décret n°83-228 du 22 mars 1983

Article 26

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Article 26

Un décret en conseil d'Etat déterminera les modalités d'adaptation du présent décret aux départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2010

Créé le 25 mars 1983 · Transféré le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour les DOM

Résumé. Un décret prévoit que les règles pour les cultures marines dans les DOM seront adaptées par un autre décret.

Un décret en conseil d'Etat déterminera les modalités d'adaptation du présent décret aux départements d'outre-mer.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 1 janvier 2010

Transféré parDécret n°2009-1349 du 29 octobre 2009art. 2

Ce numéro a ensuite été attribué àRemplacement du concessionnaire

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance