Abrogé par Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 - art. 7 (V) JORF 24 décembre 2002
Créé le 11 mars 1983
Abrogé par Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002 - art. 7 (V) JORF 24 décembre 2002
Créé le 11 mars 1983
Abrogé depuis le mardi 24 décembre 2002
Abrogé parDécret n°2002-1491 du 20 décembre 2002art. 7 (V) JORF 24 décembre 2002
En vigueur du vendredi 11 mars 1983 au lundi 23 décembre 2002
Le directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique, nommé dans les conditions fixées par l'article 11 du décret du 25 août 1971 modifié susvisé, est choisi soit parmi les fonctionnaires civils appartenant à un corps classé en catégorie A ou les militaires officiers ou assimilés, soit parmi les personnalités n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui auront fait la preuve de leurs compétences dans le domaine de la recherche scientifique.