En vigueur depuis le 6 mars 1983
Il est créé dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie une société régionale de programme de télévision.
Décret n°83-164 du 4 mars 1983
Il est créé dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie une société régionale de programme de télévision.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 mars 1983
Il est créé dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie une société régionale de programme de télévision.
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 1983
Source : Légifrance