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Décret n°83-164 du 4 mars 1983

portant création d'une société régionale de programme de télévision dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie

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En vigueur depuis le 6 mars 1983

Il est créé dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie une société régionale de programme de télévision.

En vigueur depuis le 6 mars 1983

La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 1983

Décret n°83-164 du 4 mars 1983
Article 1
Article 2