Arrêté du 24 janvier 1983 MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE LA PROGRAMMATION: NOMINATION ET FIN DE FONCTIONS DES MEMBRES,REGLEMENT INTERIEUR,ACTIVITES
Arrêté du 26 janvier 1983 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DE PROGRAMMATION: (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 8313 DU 10-01-1983)