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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 février 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2023

Les fonctionnaires d'administration de la recherche de chaque établissement public scientifique et technologique sont répartis en trois corps : le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.
Toutefois, certains de ces corps peuvent être communs à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques.
Ces corps sont placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2002-136 du 1er février 2002.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Titre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche
Article 155
Section 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche
Section 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche
Section 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche
Section 4 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs de la recherche
Section 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d'administration de la recherche