Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche

Abrogée1 janvier 2024

Créé le 3 août 1990 · En vigueur du 1 mai 2022 au 31 décembre 2023

Les corps de chargés de recherche sont classés dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ils comportent les grades de chargés de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargés de recherche hors classe qui comprend sept échelons et un échelon exceptionnel contingenté.

Les chargés de recherche ont vocation à accomplir l'ensemble des missions définies à l'article L. 411-1 du code de la recherche.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 7 janvier 1984 au dimanche 31 décembre 2023

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche
Article 12
Chapitre 1er : Recrutement
Chapitre II : Avancement