Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le décret n° 67-190 du 13 mars 1967 relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des matières grasses est abrogé à compter de l'entrée en application du présent décret.
Décret n°83-1256 du 20 décembre 1983
Le décret n° 67-190 du 13 mars 1967 relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des matières grasses est abrogé à compter de l'entrée en application du présent décret.
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Créé le 1 janvier 1984 · Abrogé le 1 janvier 1999
Le décret n° 67-190 du 13 mars 1967 relatif à l'organisation des marchés dans le secteur des matières grasses est abrogé à compter de l'entrée en application du présent décret.
En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au jeudi 31 décembre 1998
Source : Légifrance