Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 31 décembre 1983 · Abrogé le 25 août 2005
Au 31 décembre 1983, le montant des rémunérations est de 7,4 milliards de francs.
Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983
Au 31 décembre 1983, le montant des rémunérations est de 7,4 milliards de francs.
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Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 31 décembre 1983 · Abrogé le 25 août 2005
Au 31 décembre 1983, le montant des rémunérations est de 7,4 milliards de francs.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
Abrogé parDécret n°2005-1007 du 2 août 2005art. 5 (V) JORF 25 août 2005
En vigueur du samedi 31 décembre 1983 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance