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Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983

75 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 4 avril 1984 APPLICATION DE L'ART. 74 DU DECRET 831160 DU 26-12-1983
Arrêté du 3 avril 1984 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC SONT COMMUNIQUES AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Met en application

  • Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
    • Article 20 — Règles d'organisation des élections des représentants des salariés
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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