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Arrêté du 3 avril 1984
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESULTATS DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC SONT COMMUNIQUES AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
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LES RESULTATS DOIVENT COMPORTER LES MENTIONS CONTENUES DANS UN MODELE DE PROCES-VERBAL JOINT EN ANNEXE.
APPLICATION DE L'ART. 73 DU DECRET 831160 DU 26-12-1983.
L'ANNEXE PEUT ETRE CONSULTEE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES.
Arrêté du 3 avril 1984