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Arrêté du 4 avril 1984
APPLICATION DE L'ART. 74 DU DECRET 831160 DU 26-12-1983
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DANS LES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME,LA CAMPAGNE ELECTORALE DEBUTE A LA DATE A LAQUELLE LE CHEF D'ENTREPRISE ADRESSE LE MATERIEL DE VOTE A CHAQUE ELECTEUR ADMIS A VOTER PAR CORRESPONDANCE.CET ENVOI EST EFFECTUE TROIS MOIS AU PLUS,AVANT LA DATE DU SCRUTIN (REPRESENTATION DES SALARIES).
Arrêté du 4 avril 1984