Décret n°83-110 du 18 février 1983

Article 9

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Article 9

Sont abrogés les 2e, 3e et 5e alinéas de l'article 1er ainsi que les articles 3, 4 et 5 du décret n° 49-996 du 26 juillet 1949.

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Créé le 19 février 1983 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Suppression de parties d'un décret sur le contrôle financier de la SNCF

Résumé. Un décret supprime des parties d'un ancien texte qui contrôlait les finances de la SNCF.

Sont abrogés les 2e, 3e et 5e alinéas de l'article 1er ainsi que les articles 3, 4 et 5 du décret n° 49-996 du 26 juillet 1949.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 1983 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance