Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
Abrogé2 octobre 2013
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
En vigueur du dimanche 4 décembre 1983 au mardi 1 octobre 2013
Titre II : Dispositions relatives aux corps de l'administration scolaire et universitaire
Chapitre Ier : Statut particulier du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre III : Statut particulier du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire