Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Abrogé1 janvier 2007
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007
En vigueur du dimanche 4 décembre 1983 au dimanche 31 décembre 2006
Chapitre II : Statut particulier du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Section I : Dispositions générales
Section II : Recrutement
Section III : Dispositions relatives au classement
Section IV : Avancement
Section V : Détachement