Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 19 septembre 2015
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, l'Institut national des sciences de l'Univers et l'Institut des sciences mathématiques et de leurs interactions exercent des missions nationales et sont des instituts au titre du présent chapitre.
En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-1151 du 16 septembre 2015art. 10
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, ⏺ l'Institut national des sciences de l'Univers et l'Institut des sciences mathématiques et de leurs interactionsexercent des missions nationales et sont des instituts au titre du présent chapitre.
En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 18 septembre 2015
Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 9
L'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules, créé par le décret n° 84-667 du 17 juillet 1984, et l'Institut national des sciences de l'univers, créépar le décret n° 85-218 du 13 février 1985, exercent des missions nationaleset sont des instituts au titre du présent chapitre.
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.