Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 2 novembre 2009
Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre.L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente.
Les membres du comité sont nommés par le président du centre sur proposition du conseil d'administration.
En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 11
Le conseil d'administration détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités du centre.L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration et le conseil scientifique. Le comité peut se saisirde toute question qu'il juge pertinente. Les membres du comité sont nommés par le président du centre sur propositiondu conseil d'administration.
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009
Des instituts nationaux peuvent être créés pour prendre en charge, lorsque la nature ou l'importance de leur activité le requiert et notamment lorsque cette activité exige la gestion de moyens industriels ou comporte d'importantes opérations de recherche appliquée, une ou plusieurs unités de recherche existantes ou à créer, ainsi que des organismes de recherche qui, antérieurement à leur prise en charge, étaient indépendants du Centre national de la recherche scientifique.