Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 2 novembre 2009
Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration.
Le président du centre définit l'organisation et le fonctionnement de chaque institut.
En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 9
Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. Le président du centre définit l'organisation et le fonctionnement de chaque institut.
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009
Des programmes intéressant plusieurs départements scientifiques peuvent être décidés par le directeur général après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration. Le directeur général nomme les directeurs de ces programmes sur avis conforme du président du centre.