Créé le 14 février 2007 · En vigueur depuis le 2 novembre 2009
Les instituts comprennent un conseil scientifique dont les attributions et la composition sont fixées à l'article 26.
S'ils sont investis d'une ou plusieurs missions nationales, les instituts comprennent également un conseil d'orientation qui assure la représentation des différents opérateurs concernés. Les attributions et la composition de ce conseil sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2009
Modifié parDécret n°2009-1348 du 29 octobre 2009art. 9
Les instituts comprennent un conseil scientifique dont les attributions etla composition sont fixées à l'article 26. S'ils sont investis d'une ou plusieurs missions nationales, les instituts comprennent également un conseil d'orientation qui assurela représentation des différents opérateurs concernés. Les attributions et la composition de ce conseil sont fixéespar arrêté du ministre chargé de la recherche.
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au dimanche 1 novembre 2009
Le directeur général nomme les délégués régionaux qui assurent la représentation du centre et coordonnent ses activités dans leur circonscription.
Les délégués régionaux sont assistés de conseils consultatifs dont la composition est déterminée par le directeur général.