Décret n°82-993 du 24 novembre 1982

Article 14

Abrogé14 février 2007

Créé le 30 décembre 1989

Le directeur général nomme les délégués régionaux qui assurent la représentation du centre et coordonnent ses activités dans leur circonscription.
Les délégués régionaux sont assistés de conseils consultatifs dont la composition est déterminée par le directeur général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007

En vigueur du samedi 30 décembre 1989 au mardi 13 février 2007

Le directeur général nomme les délégués régionaux qui assurent la représentation du centre et coordonnent ses activités dans leur circonscription.

Les délégués régionaux sont assistés de conseils consultatifs dont la composition est déterminée par le directeur général.