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Décret n°82-906 du 20 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Le certificat d'accomplissement régulier de stage prévu à l'article 10 de l'ordonnance susvisée est obligatoirement délivré par l'organisme de formation à chaque stagiaire ayant suivi avec assiduité un stage de formation alternée.

Ce certificat doit explicitement faire référence à la convention prévue à l'article 9 de l'ordonnance susvisée et à l'accord conclu par le jeune avec l'organisme responsable en application de l'article 7 de l'ordonnance susvisée.

Il décrit le programme de formation du stage et les modalités de validation des acquis, le cas échéant par la délivrance d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique par le ministère de l'éducation nationale ou d'un autre titre ou diplôme homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 octobre 1982 · Abrogé le 24 mai 2006

Le certificat d'accomplissement régulier de stage prévu à l'article 10 de l'ordonnance susvisée est obligatoirement délivré par l'organisme de formation à chaque stagiaire ayant suivi avec assiduité un stage de formation alternée.

Ce certificat doit explicitement faire référence à la convention prévue à l'article 9 de l'ordonnance susvisée et à l'accord conclu par le jeune avec l'organisme responsable en application de l'article 7 de l'ordonnance susvisée.

Il décrit le programme de formation du stage et les modalités de validation des acquis, le cas échéant par la délivrance d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique par le ministère de l'éducation nationale ou d'un autre titre ou diplôme homologué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 octobre 1982 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance