Décret n°82-893 du 18 octobre 1982

Article 4

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Article 4

La société de bourse procède aux adjudications dans les conditions prévues par les articles 70 à 73 du décret du 7 octobre 1890 modifié.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1988

La société de bourse procède aux adjudications dans les conditions prévues par les articles 70 à 73 du décret du 7 octobre 1890 modifié.

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cite  Décret 1890-10-07 art. 70 à 73

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