Décret n°82-862 du 6 octobre 1982

Article 6

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Article 6

Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

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Abrogé5 novembre 1987

Créé le 9 octobre 1982 · Abrogé le 5 novembre 1987

Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 1987

En vigueur du samedi 9 octobre 1982 au mercredi 4 novembre 1987

Source : Légifrance