Abrogé5 novembre 1987
Créé le 9 octobre 1982 · Abrogé le 5 novembre 1987
Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Décret n°82-862 du 6 octobre 1982
Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 octobre 1982 · Abrogé le 5 novembre 1987
Les personnels mentionnés à l'article 2 ci-dessus sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.
Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 1987
En vigueur du samedi 9 octobre 1982 au mercredi 4 novembre 1987
Source : Légifrance