Décret n°82-862 du 6 octobre 1982

Article 3

Abrogé5 novembre 1987

Créé le 9 octobre 1982

Les personnels de recherche et les personnalités extérieures mentionnés à l'article 2 ci-dessus peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques.
Les personnels vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement : en particulier ils participent au contrôle des connaissances et aux examens de fin d'année relevant de leur enseignement dans le cadre des dispositions des articles 32 et 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée. Ils sont soumis aux dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 1987

En vigueur du samedi 9 octobre 1982 au mercredi 4 novembre 1987

Les personnels de recherche et les personnalités extérieures mentionnés à l'article 2 ci-dessus peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques.

Les personnels vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement : en particulier ils participent au contrôle des connaissances et aux examens de fin d'année relevant de leur enseignement dans le cadre des dispositions des articles 32 et 33 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée. Ils sont soumis aux dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.