Créé le 1 octobre 1982 · Abrogé le 1 mai 2008
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Règles pour la prise en charge des titres de transport
Pour être admis à la prise en charge, les titres doivent comporter les nom et prénom du bénéficiaire inscrits à l'encre (stylo à bille). Lorsqu'il y a lieu, le numéro de la carte nominative doit être reporté à l'encre sur le coupon de validation.