Décret n°82-835 du 30 septembre 1982

Article 1

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Article 1

Lorsque le titre utilisé est une carte orange dont le coupon correspond à un nombre de zones supérieur à ce qui est nécessaire pour effectuer dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base du prix du coupon dont le nombre de zones permet strictement de faire ce dernier trajet.

Les titres énumérés au présent article peuvent faire l'objet d'un marquage ou d'une identification spécifique dans les conditions définies par l'autorité organisatrice des transports parisiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1982 · Dernière version le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des titres de transport en fonction du trajet domicile-travail

Résumé. Un titre de transport (carte orange) ne doit pas couvrir plus de zones que nécessaire pour le trajet domicile-travail, sinon le remboursement est basé sur le tarif correspondant au nombre exact de zones nécessaires.

Lorsque le titre utilisé est une carte orange dont le coupon correspond à un nombre de zones supérieur à ce qui est nécessaire pour effectuer dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base du prix du coupon dont le nombre de zones permet strictement de faire ce dernier trajet.

Les titres énumérés au présent article peuvent faire l'objet d'un marquage ou d'une identification spécifique dans les conditions définies par l'autorité organisatrice des transports parisiens.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Modifié parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V) : Suppression de vieux articles dans le code du travail

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de prise en charge des titres de transport par l'employeur, en supprimant la liste détaillée des types d'abonnements et en se concentrant sur les règles générales.

En vigueur du vendredi 1 octobre 1982 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance