En vigueur depuis le 1 octobre 1982 · Dernière version le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des titres de transport en fonction du trajet domicile-travail
Lorsque le titre utilisé est une carte orange dont le coupon correspond à un nombre de zones supérieur à ce qui est nécessaire pour effectuer dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base du prix du coupon dont le nombre de zones permet strictement de faire ce dernier trajet.
Les titres énumérés au présent article peuvent faire l'objet d'un marquage ou d'une identification spécifique dans les conditions définies par l'autorité organisatrice des transports parisiens.