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Décret n°82-794 du 17 septembre 1982

portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer

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En vigueur depuis le 18 septembre 1982

Il est créé une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

En vigueur depuis le 18 septembre 1982

La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 1982

Décret n°82-794 du 17 septembre 1982
Article 1
Article 2