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Arrêté du 11 juillet 1985
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE DROITS,BIENS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION DENOMMEE FRANCE-REGIONS-3 (FR3) CREEE PAR L'ART. 8 DE LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 A LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER (RFO) CREEE PAR DECRET 82-794 DU 17-09-1982
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Arrêté du 11 juillet 1985