Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
Arrêté du 22 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandant des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires
Arrêté du 29 août 1995 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires