Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°82 du 8 avril 1999
Arrêté du 19 mars 1999
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982, modifié par le décret n° 84-1030 du 16 novembre 1984, relatif aux lycées militaires ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,
Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort