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Arrêté du 19 mars 1999

modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982, modifié par le décret n° 84-1030 du 16 novembre 1984, relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 8 avril 1999

Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

En vigueur depuis le jeudi 8 avril 1999

Arrêté du 19 mars 1999
Article 1
Article 2