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Arrêté du 29 août 1995

modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 82-776 du 10 septembre 1982 modifié relatif aux lycées militaires ;

Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,

En vigueur depuis le 12 septembre 1995

I. et II. - (paragraphes modificateurs)

III. - L'article 19 est abrogé.

IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Nota. - Les nouvelles annexes I et III qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de un franc par page au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.

En vigueur depuis le 12 septembre 1995

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT

En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995

Arrêté du 29 août 1995
Article 1
Article 2