Décret n°82-636 du 21 juillet 1982

Article 5

Créé le 23 juillet 1982

Un chef de service est placé à la tête de chaque direction départementale des postes.

Un chef de service est placé à la tête de chaque direction opérationnelle des télécommunications.

Lorsque la direction régionale des télécommunications ne comprend qu'une direction opérationnelle, le chef de service chargé de la direction régionale des télécommunications est, en même temps chargé de la direction opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1982