Décret n°82-622 du 19 juillet 1982

Article 14

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Article 14

Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs recrutés en application du décret du 8 avril 1975 mentionné à l'article précédent et des instituteurs recrutés en application de l'article 11 ci-dessus les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 9 novembre 1981.

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Abrogé31 décembre 1998

Créé le 22 juillet 1982 · Abrogé le 31 décembre 1998

Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs recrutés en application du décret du 8 avril 1975 mentionné à l'article précédent et des instituteurs recrutés en application de l'article 11 ci-dessus les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 9 novembre 1981.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du jeudi 22 juillet 1982 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance