Décret n°82-622 du 19 juillet 1982

Article 14

Abrogé31 décembre 1998

Créé le 22 juillet 1982

Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs recrutés en application du décret du 8 avril 1975 mentionné à l'article précédent et des instituteurs recrutés en application de l'article 11 ci-dessus les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 9 novembre 1981.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du jeudi 22 juillet 1982 au mercredi 30 décembre 1998

Sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995 à l'égard des instituteurs recrutés en application du décret du 8 avril 1975 mentionné à l'article précédent et des instituteurs recrutés en application de l'article 11 ci-dessus les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 9 novembre 1981.