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Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981

ABROGATION DE L'ART.21 DE LA LOI DU 30-10-1886, A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE, ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.106 (A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ELEMENTAIRE), DES ART.108, 114, DES TROISIEME ET CINQUIEME ALINEAS DE L'ART.117 ET DE L'ART.120 DU DECRET DU 08-01-1887

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CONSEQUENCE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU DECRET 78873 DU 22-08-1978, RELATIVES AU RECRUTEMENT DES INSTITUTEURS.

SUPPRESSION DU CAP, MAIS MAINTIEN EN VIGUEUR A TITRE TRANSITOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'ENSEIGNANTS.

Décret n°81-1005 du 9 novembre 1981

Modifié parDécret n°82-622 du 19 juillet 1982