En vigueur depuis le 6 juillet 1982
En cas de décès d'un agent admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, le capital décès est calculé sur la base du dernier traitement servi avant l'attribution du revenu de remplacement.
Décret n°82-579 du 5 juillet 1982
En cas de décès d'un agent admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, le capital décès est calculé sur la base du dernier traitement servi avant l'attribution du revenu de remplacement.
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En vigueur depuis le 6 juillet 1982
En cas de décès d'un agent admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité, le capital décès est calculé sur la base du dernier traitement servi avant l'attribution du revenu de remplacement.
En vigueur depuis le mardi 6 juillet 1982
Source : Légifrance