Décret n°82-498 du 11 juin 1982

Article 1

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Article 1

L'élection des membres de l'assemblée de Corse est régie par le titre Ier du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.

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En vigueur depuis le 13 juin 1982

L'élection des membres de l'assemblée de Corse est régie par le titre Ier du livre Ier (partie Réglementaire) du code électoral et par les dispositions des articles suivants.

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