Décret n°82-498 du 11 juin 1982

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.

Elles sont rédigées sur papier libre.

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En vigueur depuis le 13 juin 1982

Les déclarations de candidature sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.

Elles sont rédigées sur papier libre.

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En vigueur depuis le dimanche 13 juin 1982

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