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Décret n°82-498 du 11 juin 1982

15 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 4
↓→
Arrêté du 18 octobre 1982 MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CORSE

Met en application

  • Loi n°82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative.
    • Article 3
    • Article 12
    • Article 18
    • Article 20
    • Article 22
    • Article 23
    • Article 24
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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