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Arrêté du 18 octobre 1982

MODALITES D'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ET AU SECRETAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE ET DE RECENSEMENT A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE CORSE

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APPLICATION DES ART. 4 A 6 DU DECRET 82498 DU 11-06-1982.

Arrêté du 18 octobre 1982