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Décret n°82-444 du 28 mai 1982

Article 11

Abrogé22 avril 2005

Créé le 30 mai 1982

Le décret n° 80-434 du 17 juin 1980 relatif au recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les allocations de garantie de ressources perçues par les assurés ayant démissionné de leur emploi pour en bénéficier est abrogé à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret n°80-434 du 17 juin 1980

En vigueur du dimanche 30 mai 1982 au jeudi 21 avril 2005