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Décret n°82-442 du 27 mai 1982

Article 5

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Article 5

Le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle.

Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mai 1982 · Abrogé le 15 novembre 2006

Le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle.

Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 novembre 2004 au mardi 14 novembre 2006

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au lundi 22 novembre 2004

En vigueur du dimanche 4 septembre 1994 au mardi 23 juin 1998

En vigueur du samedi 29 mai 1982 au samedi 3 septembre 1994

Source : Légifrance