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Décret n°82-442 du 27 mai 1982

Article 1

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Article 1

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 6 du présent décret.

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Créé le 29 mai 1982 · Abrogé le 15 novembre 2006

Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n'excédant pas trois mois est tenu de présenter, pour être admis sur le territoire français, outre les documents et visas mentionnés au 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, les documents mentionnés au 2° du même article et définis aux articles 2 à 6 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 23 novembre 2004 au mardi 14 novembre 2006

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au lundi 22 novembre 2004

En vigueur du dimanche 4 septembre 1994 au mardi 23 juin 1998

En vigueur du samedi 8 août 1987 au samedi 3 septembre 1994

En vigueur du samedi 29 mai 1982 au vendredi 7 août 1987

Source : Légifrance