Créé le 1 décembre 1982 · En vigueur du 1 septembre 1995 au 31 juillet 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables à la médecine du travail dont bénéficient les salariés des entreprises de travail temporaire occupés dans une entreprise agricole sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.
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