Décret n°82-397 du 11 mai 1982

Article 43

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Article 43

Les dispositions du présent décret sont applicables à la médecine du travail dont bénéficient les salariés des entreprises de travail temporaire occupés dans une entreprise agricole sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.

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Créé le 1 décembre 1982 · Transféré le 1 août 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables à la médecine du travail dont bénéficient les salariés des entreprises de travail temporaire occupés dans une entreprise agricole sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.

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En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au jeudi 31 août 1995

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au mardi 31 mai 1988

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