Abrogé11 janvier 1985
Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985
Le décret n° 77-1474 du 28 décembre 1977 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Décret n°82-393 du 10 mai 1982
Le décret n° 77-1474 du 28 décembre 1977 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
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Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985
Le décret n° 77-1474 du 28 décembre 1977 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985
En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985
Source : Légifrance