Abrogé11 janvier 1985
Créé le 11 mai 1982
Le décret n° 77-1474 du 28 décembre 1977 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.
Décret n°82-393 du 10 mai 1982
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985
En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985