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Décret n°82-393 du 10 mai 1982

Article 7

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Article 7

Le décret n° 77-1474 du 28 décembre 1977 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.

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Abrogé11 janvier 1985

Créé le 11 mai 1982 · Abrogé le 11 janvier 1985

Le décret n° 77-1474 du 28 décembre 1977 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 1985

En vigueur du mardi 11 mai 1982 au jeudi 10 janvier 1985

Source : Légifrance