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Décret n°77-1474 du 28 décembre 1977

RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

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ABROGE LA DECISION DU 11 JUIN 1954 RELATIF AUX REDEVANCES INSTITUEES AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE, DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS

Décret n°77-1474 du 28 décembre 1977

Modifié parDécret n°82-393 du 10 mai 1982