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Décret n°77-1474 du 28 décembre 1977
ABROGE LA DECISION DU 11 JUIN 1954 RELATIF AUX REDEVANCES INSTITUEES AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE, DES CARBURANTS ET LUBRIFIANTS
Décret n°77-1474 du 28 décembre 1977
Modifié parDécret n°82-393 du 10 mai 1982